Le président de la Communauté de Communes a engagé une procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme par un arrêté du 8 janvier 2024.
Pour rappel, la procédure de modification vise à :
- Corriger des erreurs matérielles,
- Modifier l’écriture de certaines dispositions réglementaires,
- Actualiser certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et en ajouter,
- Ajuster le règlement graphique
- Mettre à jour les annexes
Les évolutions concernent l’ensemble des communes du territoire.
Une information sur la procédure est prévue sur le site internet de la Communauté de Communes. En complément, le bureau d’études a réalisé une affiche visant à informer le public sur l’engagement de cette procédure.
Ce document peut être consulté au siège de Communauté de Commune, Rue de la Brême 76190 YVETOT
lien de consultation du P.L.U.I
